J.O. 46 du 23 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03309

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Résultat d'une délibération

NOR : CSAX0305031X


Par délibération en date du 28 janvier 2003, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, conformément à l'article 30 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé d'entendre, en séance publique :

Le mercredi 5 mars 2003 à partir de 9 h 30, les personnes morales candidates admises à concourir par décision no 2002-775 du 26 novembre 2002 dans le cadre de l'appel aux candidatures no 2002-262 du 23 avril 2002 pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Nantes :

- la SARL Ouest Communication pour le service Télé 102 Pays nantais ;

- la SA TVB Nantes pour le service TVB Nantes ;

- l'association Télé Nantes pour le service Télé Nantes ;

- la SAS TV Nantes Atlantique pour le service TV Nantes Atlantique ;

Le mercredi 12 mars 2003 à partir de 9 h 30, la société candidate admise à concourir par décision no 2002-774 du 26 novembre 2002 dans le cadre de l'appel aux candidatures no 2002-261 du 23 avril 2002 pour l'usage d'une fréquence en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans l'agglomération de Grenoble :

- la SAS Télé Grenoble pour le service Télé 7 Grenoble ;

Le mercredi 19 mars 2003 à partir de 9 h 30, les personnes morales candidates admises à concourir par décision no 2002-790 du 3 décembre 2002 dans le cadre de l'appel aux candidatures no 2002-370 du 25 juin 2002 pour l'usage de fréquences en vue de l'exploitation de services de télévision privés à caractère local diffusés en clair par voie analogique hertzienne terrestre dans les zones de Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Morne-à-Louis, Saint-Martin et Saint-Barthélemy dans le département de la Guadeloupe :

- la SA Archipel Quatre pour le service Archipel 4 ;

- la SARL Production des Iles pour le service Carrib'In TV ;

- l'association La Maison de promotion des arts et de la culture pour le service Le Morning Star TV-LMS.